Conditions générales de vente

CONDITIONS GENERALES DE VENTE DE LA SAS EBL FRANCE

1. GENERALITES

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à toute commande validée par une personne, en qualité de consommateur auprès de la société EBL France, soit directement sur son site Internet accessible à l’adresse suivante : http://gboost.bike, soit par courrier électronique, soit par téléphone.
La validation d’une commande implique la prise de connaissance et l’adhésion des présentes CGV.
Les commandes validées sur notre boutique en ligne, ne nécessitent pas de signature manuscrite.
Aucune condition générale ou particulière de l’acheteur ne peut, sauf acceptation expresse et écrite de la SAS EBL France, leur prévaloir.
Les CGV de la SAS EBL France sont consultables sur le site internet (http://gboost.bike).
La SAS EBL France se réserve le droit de modifier ses CGV à tout moment. Il vous appartient de les consulter et de les accepter formellement avant toute commande. Les nouvelles CGV seront applicables dès lors qu’elles auront été notifiées au Client, notamment par simple insertion sur le site Internet de la SAS EBL France (http://gboost.bike).
Nos ventes sont exclusivement régies par le droit français à l’exclusion de tout autre système juridique.

2. LES PRODUITS

2.1 Identification et conformité des produits
La SAS EBL France présente sur son site internet des produits avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l’article L 111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour l’acheteur de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu’il souhaite acheter. Les photographies, textes, graphismes, fiches techniques sont pour la plupart issues des documentations élaborées par les fabricants ou EBL France. Seuls les descriptifs sous forme de texte ont une valeur contractuelle.
Si l’acheteur souhaite effectuer un achat dans le but de réaliser une compatibilité avec un produit déjà en sa possession, l’acheteur doit sous sa responsabilité en vérifier la possibilité au travers de la fiche descriptive du produit et/ou en demandant conseil par email info@ebike-lite.com ou téléphone 0033485880356 à la SAS EBL France. La SAS EBL France ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable des difficultés de compatibilité, sauf si un engagement de compatibilité figure dans la fiche descriptive du produit.
S’il s’avérait que nous avons fait une erreur sur l’affichage du prix ou une caractéristique, et que le prix réel est supérieur au prix affiché sur le Site Internet, nous pouvons vous contacter pour vous demander si vous souhaitez acheter le produit à son prix réel et ses caractéristiques réelles ou si vous préférez annuler votre commande.

2.2 Disponibilité
La majorité des produits proposés à nos clients sont disponibles dans nos locaux. Des indications sur la disponibilité des produits sont communiquées au moment de la passation de votre commande. Nous ne pouvons apporter plus de précision concernant la disponibilité des produits que ce qui est indiqué sur ladite page ou ailleurs sur le Site Internet. Pour les produits non stockés dans nos locaux, nos délais ne sont valables que sous réserve de la disponibilité chez nos fournisseurs. Un délai estimatif de disponibilité vous sera communiqué dans les plus brefs délais.
Si des articles devaient s’avérer indisponibles après passation de la commande, la SAS EBL France vous avertira dans les meilleurs délais et il pourra vous être proposé un produit équivalent. L’acheteur sera toujours libre d’accepter ou de refuser ce produit équivalent.

3. COMMANDES

La présentation des produits sur notre site internet ne constitue pas un engagement légal et constitut simplement une offre encourageant à établir un contrat de vente avec EBL-France. A la passation de la commande, le client établi une offre de contrat avec EBL France

Avant de passer commande, l’acheteur déclare connaître parfaitement les caractéristiques du produit.
Une commande peut être effectuée via notre site Internet mais aussi dans notre magasin, par mail ou par téléphone et sera suivie d’un devis mentionnant les produits commandés, les conditions de paiement et les délais d’exécution de la commande (ne comprend pas les délais de livraison).
Suite à la passation de votre commande, EBL France en accusera réception en vous adressant un Email de Confirmation de Commande.
Une commande est considérée « confirmée » dès lors que la SAS EBL France a confirmé la bonne réception :
– du paiement pour les commandes via le site internet
ou
– du devis signé avec la mention « BON POUR ACCORD » accompagné du paiement pour les commandes passées en magasin, par mail ou par téléphone
Chaque commande est considérée comme ferme de la part de l’acheteur donc non modifiable.
EBL France se réserve le droit de ne pas valider votre commande pour tout motif légitime, notamment dans l’hypothèse où :
– elle ne serait pas conforme aux présentes CGV;
– l’une de vos précédentes commandes n’aurait pas été intégralement payée à échéance;
– un litige relatif au paiement d’une de vos précédentes commandes serait en cours de traitement;
– plusieurs éléments graves et concordants feraient peser un soupçon de fraude sur votre commande.
L’acheteur doit vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements qu’il nous fournit lors de la commande, notamment concernant le nom et l’adresse de livraison. Nous ne pourrions être tenus pour responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences qui en découlent (retard ou erreur de livraison par exemple). Dans ce contexte, les frais engagés pour la réexpédition de la commande seraient à la charge du client.
Pour une commande sur notre site internet, les règles suivantes s’appliquent : le client accepte un contrat tacite avec EBL France SAS en ayant suivi avec succès les étapes de la procédure de paiement en ligne de notre site internet http://gboost.bike :
(1) sélection du produit à acheter
(2) confirmation en cliquant sur le bouton “Commande”
(3) vérification du contenu du panier
(4) clic sur le bouton “passer la commande”
(5) saisi et lecture des informations de livraison (ou en option: entrée sur l’espace client après enregistrement par E-Mail avec adresse et mot de passe).
(6) vérification/correction des données entrées.
(7) lancement du paiement en cliquant sur le bouton “achat”

Le client peut à tout moment revenir en arrière avant de conclure l’achat en cliquant sur le bouton de retour du navigateur Internet utilisé pour vérifier les informations fournies ou bien pour annuler la commande en cours. Nous accusons réception de la commande lancée immédiatement par un e-mail envoyé automatiquement avec pour objet « order confirmation ». Cela confirme notre acceptation de commande. Nous conservons l’ordre de commande et la facture associée sur notre site ainsi que les textes des commandes passées et leurs modalités et conditions générales de vente, consultables à n’importe quel moment sur notre site web http://gboost.bike au travers de l’espace client, onglet « mes commandes ».

4. PRIX

Les prix sont indiqués sur notre site Internet http://gboost.bike en €uros et toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.
En raison des variations constantes du prix des matières premières, des taxes et tarifs de transport, nos tarifs sont susceptibles d’être modifiés sans préavis.
Les prix des produits et services indiqués sur les fiches produits du Site Internet sont hors frais de livraison.
Les frais de banque, de TVA et de douanes éventuels sont à la charge du client.
Les prix applicables à votre commande sont les prix affichés sur notre Site Internet le jour de l’édition de votre commande.

5. MODALITES DE PAIEMENT

Toute commande, quelle que soit sa provenance, est facturée et payable en €uros uniquement.
Le règlement s’effectue selon les conditions mentionnées sur le devis et/ou la facture.
Le règlement peut se faire par virement ou par paypal ou carte de credit via secure paypal site.
Le règlement est a effectuér intégralement de que ou a la validation de la commande.

6. RESERVE DE PROPRIETE

La SAS EBL France reste propriétaire des biens vendus jusqu’au paiement intégral du prix y compris le cas échéant les intérêts et pénalités de retard (lois du 12 mai 1980 et du 25 janvier 1985).
L’acheteur veillera à ce que l’identification des marchandises reste toujours possible. La SAS EBL France se réserve le droit de reprendre les marchandises selon les clauses de réserve de propriété dans le cas de difficultés financière de l’acheteur ainsi que de facturer des frais de remise en état ou de manutention des produits. Son droit de revendication porte aussi bien sur les marchandises que sur leur prix si elles ont été revendues.
« Tout risque de perte ou d’endommagement des biens est transféré au consommateur au moment ou ce dernier ou un tiers désigné par lui, et autre que le transporteur proposé par EBL France, prend physiquement possession de ces biens. » (article L128-4)
Celui-ci doit donc veiller à la bonne conservation de la marchandise.

7. LIVRAISON

EBL France vous propose une livraison directement à votre domicile.
Les conditions de livraisons, notamment coûts et délais, sont en fonction du mode de livraison.
Le montant total de vos frais de livraison vous est indiqué lors de la passation de votre commande.
De manière générale les produits en stock seront envoyés sous deux jours ouvrés et arriveront en général sous sept jours dans les pays de la communauté européenne. Pour les autres pays, nous utiliserons un transporteur rapide comme DHL…
Si votre commande contient plusieurs produits avec des délais de livraison différents, le délai de livraison de votre commande sera le délai de livraison le plus long.
Quand vous réceptionnez votre colis, nous ous invitons à contrôler l’état de celui-ci avant d’accepter la livraison.
Si le colis a été détérioré lors du transport et que cela n’a pas été spécifié au transporteur lors de la réception, nous ne pourrons pas faire fonctionner l’assurance. Dans ce cas, la SAS EBL France ne prendra pas en charge les dégâts occasionnés lors du transport.
Si vous, ou votre mandataire, décidez d’accepter un colis abîmé, vous devez être attentif à : inscrire des réserves suffisamment précises en faisant signer le transporteur à côté.
Si vous confiez la réception du produit à un tiers (concierge de votre immeuble, hôtesse d’accueil sur le lieu de travail, …) celui-ci reçoit le colis en votre nom et pour votre compte.
Pour toute commande à destination d’un autre pays que la France métropolitaine, la TVA, les droits de douanes ou autres taxes locales susceptibles d’être exigés sont à la charge exclusive du client et relèvent de son entière responsabilité en termes de déclarations et de paiement aux autorités compétentes.
Le client professionel a pour obligation de vérifier la conformité de la marchandise livrée avant de signer le bon de livraison du transporteur. Si le client décèle une anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant, colis endommagé, produits cassés), il doit refuser le colis ou émettre une réserve sur le bon de livraison.

8. DROIT DE RETRACTATION

Conformément aux dispositions des articles L. 121-21 et suivants du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de quatorze jours calendaires courant à compter de la réception du dernier produit de votre commande pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités
Vous devez prendre à votre charge les frais directs de renvoi du (des) produit(s). Vous serez responsable de la dépréciation de la valeur du(s) produit(s) résultant de manipulations (autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce(s) produit(s))
Le transport des produits ainsi retournés est de votre responsabilité ; tout dommage subi par les produits à cette occasion étant de nature à faire échec à l’exercice de votre droit de rétractation.
Vous devez informer la SAS EBL France de votre décision de rétractation en lui adressant, avant l’expiration du délai prévu à l’article L. 121-21, le formulaire de rétractation mentionné au 2° du I de l’article L. 121-17 ou toute autre déclaration, dénuée d’ambiguïté, exprimant votre volonté de vous rétracter.
Votre courrier devra être envoyé en lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante :
SAS EBL France
32 rue des Berges
38000 GRENOBLE
Ou par mail a sales@ebike-lite.com en mentionnant en objet « rétractation »
N’oubliez pas de mentionner votre nom, prénom, adresse et de joindre à votre courrier une copie de votre facture.
Il vous faudra ensuite renvoyer les biens à la société EBL France, au plus tard, dans les quatorze jours suivant la communication de sa décision de se rétracter conformément à l’article L. 121-21-2,
Seuls les articles retournés dans un état permettant leur remise en vente par la SAS EBL France (ceci supposant qu’ils soient retournés dans leur emballage d’origine ou dans un emballage permettant une protection équivalente desdits articles au cours de leur transport retour) seront acceptés. En conséquence, les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis ne seront pas repris.

8.1 REMBOURSEMENT DANS LE CADRE D’UNE RETRACTATION
Suite à votre demande de rétractation, la SAS EBL France, conformément aux dispositions légales, procédera à votre remboursement dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande de rétractation et à la réception du produit retourné. En l’absence de réception de votre produit la SAS EBL France se réserve le droit de reporter votre remboursement jusqu’au jour de la réception de votre produit.
Cependant, compte tenu du caractère technique des produits vendus, ce délai pourra être étendu à 30 jours, en particulier lorsque le produit a besoin d’une vérification technique.

Le consommateur sera alors remboursé par chèque bancaire à son nom ou virement ou re-credit sur compte bancaire ou paypal.

SI vous souhaiter annuler votre commande, veuillez remplir ce bulletin et nous le retourner par e-mail à:

Email info@ebike-lite.com

Par la présente j’annule mon contrat de vente des produits ou services suivants

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Commandés le:
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Nom et prénom / du client
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adresse / du client
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Signature / du client (seulement si sur papier)
__________________

Date

__________________

(*) Supprimer selon besoin et attachez la facture

9. GARANTIE

9.1 MENTIONS LEGALES
Il est rappelé que le consommateur dans le cadre de la garantie légale de conformité:
– bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;
– peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 211-9 du code de la consommation ;
– est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les vingt-quatre mois suivant la délivrance du bien, sauf pour les biens d’occasion
La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale pouvant couvrir votre bien.
A l’exception des livraisons en France, nous déclinons toute responsabilité dans l’hypothèse où l’article livré ne respecterait pas la législation du pays de livraison.

Pour bénéficier de la garantie légale de conformité ou de la garantie des vices cachés, contactez notre Service Clients :
Mail : info@ebike-lite.com
Par courrier : SAS EBL France Service client, 32 rue des Berges, 38000 GRENOBLE.
Afin d’optimiser le traitement de vos demandes, pensez à indiquer dans votre courrier votre nom, prénom, email avec lequel vous avez passé votre commande et le numéro de la commande concernée.

9.2 GARANTIE COMMERCIALE
Avant toute livraison ou expédition, la SAS EBL France contrôle le bon fonctionnement du produit et indique au client, toutes les mesures à prendre pour garder le produit en bon état de fonctionnement et de conservation.
Tous les composants de nos kits électriques sont garantis 1 an.
La garantie ne prend pas en charge le matériel utilisé dans le cadre de la compétition, les dommages liés à l’usure, la mauvaise utilisation, l’absence ou défaut d’entretien, les produits ayant faits l’objet d’une modification par le client, les produits ayant été utilisés sur un véhicule autre qu’une bicyclette, les bobinage moteur présentant des traces de surchauffe, les filetages détériorés, la perte d’autonomie des batteries.

10. RESPONSABILITE

Les produits proposés sont livret conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France et en Europe. La responsabilité de la SAS EBL France ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré (par exemple en cas d’interdiction ou de manipulation d’un produit…). Il appartient à l’acheteur de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation et d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander. Les photos sont communiquées à titre illustratif. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises; et en cas de doute ou si vous souhaitez des renseignements complémentaires, n’hésitez pas à contacter la SAS EBL France.
Tous nos kits électriques (batteries + moteurs + contrôleurs) sont étudiés pour être utilisés pour un usage et un cahier des charges spécifiques. Il est de la responabilité du client et de l’utilisateur de respecter les instructions, conditions et limites d’usages decrites dans le manuel d’utilisation dédié au produit et les pages produit du site web. Le non-respect de cela pourrait engendrer une détérioration, destruction totale ou explosion des produits pouvant provoquer des dommages matériels et/ou corporels.
La SAS EBL France ne peut être tenue à un quelconque dédommagement ou remboursement ou être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels, financiers ou corporels qui pourraient résulter :
– de la mauvaise utilisation des produits ;
– du non-respect des instructions indiquées dans les notices d’utilisation ;
– de toute erreur de manipulation ;
– de toute utilisation anormale ou non conforme à l’usage pour lequel le produit est destiné ;
– d’une perte d’homologation du véhicule sur lequel le matériel a été installé ;
– de toute cause d’origine extérieure ;
– de l’impossibilité totale ou partielle d’utiliser les produits, notamment pour cause d’incompatibilité de matériel ;
– d’une perte de rendement ou d’une diminution de la production pour les professionnels et les sociétés.

Notre responsabilité ne sera pas engagée en cas de retard dû à une rupture de stock chez l’éditeur ou chez le fournisseur. En outre, notre responsabilité ne sera pas engagée en cas de différences mineures entre les photos de présentation des articles et les textes affichés sur le Site Internet Amazon.fr, et les produits livrés.

Les lois de certains pays ne permettent pas certaines des limitations énumérées ci-dessus. Si ces lois vous sont applicables, tout ou partie de ces limitations ne vous sont pas applicables, et vous pouvez disposer de droits supplémentaires.

Par ailleurs, veuillez noter que lorsque vous commandez des produits sur Amazon pour être livrés en dehors de l’Union Européenne, vous êtes considéré comme l’importateur officiel et devez respecter toutes les lois et règlements du pays dans lequel vous recevez les produits.

Dans le cadre de nos relations avec des professionnels, nous n’encourrons aucune responsabilité pour les pertes de bénéfices, pertes commerciales, pertes de données ou manque à gagner ou tout autre dommage indirect ou qui n’était pas prévisible au moment de l’utilisation du Site Internet ou de la conclusion du contrat de vente entre nous et vous.

11. SITE INTERNET

La SAS EBL France est propriétaire du site Internet http://gboost.bike et est titulaire de l’ensemble des droits y afférents.
Toute copie ou téléchargement de tout ou partie du site Internet ou de son contenu est formellement interdit, sauf autorisation préalable de la SAS EBL France.

12. DROIT APPLICABLE ET LITIGES

Les présentes conditions générales de ventes sont régies par le droit Français.
En cas de litige et à défaut d’accord, les parties saisiront le Tribunal de Commerce de GRENOBLE.
La saisie du tribunal par le client ne pourra se faire sans l’accord de EBL France SAS sauf si le client peut prouver son absence d’intérêt légitime dans le seul fait de saisir le tribunal.

Au cas où une des clauses de ces conditions générales serait invalide, la validité est conservée pour l’ensemble des autres clauses.

Seuls les termes et conditions de la version disponible des conditions générales au moment de la commande sont applicables dans le cadre d’une relation légale entre EBL France SAS et ses clients.
Les termes et conditions qui différent seront rejetés.

13. Recyclage des produits usagers ou défectueux

Les batteries et systèmes électroniques ne peuvent être déposés dans poubelles standard. Vous pouvez les apporter en déchèterie ou dans des points de collecte spécialisés gratuitement.